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C-26, r. 105 - Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes

Article 2.04
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Texte complet
2.04. Un diététiste doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 75, a. 2.04.
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